Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées "I smoKe31,www. ismoke31.fr", SARL au capital de 7500 € inscrite au RCS de  Toulouse sous le n° 533863833  , dont le siège social est établi 9 rue temponières 31000 Toulouse.
et "le Client", elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www. ismoke31.fr propriété de l'entreprise  I smoKe  31, www. ismoke31.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu'il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits sont disponibles dans notre point de vente. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier. - Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible.

ARTICLE 3 : VALIDATIONS DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de ventes et constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la validité de la signature) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente." Art. 1316-3". Le numéro d'avis de réception PayPal fait office de confirmation de commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans les fiches produits, facture, espace client est le prix total avec TVA suivant  taux en vigueur, ce jour 19,6 % (décembre 2011). Nous nous réservons  le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Si une trop forte  hausse des coûts de matières venait à nous être imposée supérieure à 10 % nous en répercuterions une hausse proche.Si par cas de force majeure, une nouvelle taxe, ou imposition  devait être décrétée par le gouvernement nos prix de vente en seraient d’autant répercutés.

ARTICLE 5 : PAIEMENTS ET SECURITE

I smoKe 31 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. I smoKe31 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de I smoKe31 jusqu'à l’encaissement total du prix du produit.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont en fonction du poids et du volume de la commande et consultables librement sur cette page : http://www.ismoke31.fr. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons principalement avec Colissimo Suivi, Colissimo Recommandé et Lettre Max. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H, (délai indicatif fourni par La Poste) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

ARTICLE 7 : TRANSPORT ET LIVRAISON

Délais de préparation de commande et colisage
Les produits de la boutique www.ismoke31.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Les délais d'expédition indiqués sur chaque fiche produit, sont des délais moyens correspondant au délai de vérification, traitement, préparation et acheminement de la commande au bureau de Poste pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Europe et International. La durée du traitement moyen des commandes est de 48/72H à partir de l'heure exacte enregistrée sur nos serveurs lors du passage de votre commande.
Délais d'acheminement
Le délai de livraison fourni par La Poste de 48H pour les Lettre Max et Colissimo est un délai moyen d'acheminement du colis depuis le bureau de Poste jusqu'au domicile du Client. Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté de I smoKe 31 mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client.
Incidents lors du transport ou de la livraison
La responsabilité de l'entreprise I smoKe31 ne peut en aucun cas être mise en cause pour d'éventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou spoliation au cours de l'envoi et lors de la livraison. Toutefois face à l'une des situations précédemment citées, le Client en cas de perte ou spoliation du colis, confirmé par le Poste ou le transporteur choisi pour l'expédition, pourra réclamer un dédommagement ne pouvant excéder le montant maximal d'indemnisation proposé par le mode de livraison du transporteur choisi lors de la commande, et consultable sur cette page : http://www.ismoke31.fr. Les assurances contre la destruction, la perte ou la spoliation du colis sont uniquement disponibles sur les livraisons disposant d'un n° de suivi, et dont seules les informations et indications émises par la société de transport font légalement foi. Cette somme sera versée par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande ou par chèque bancaire, et sera effectif après que  I smoKe 31 ait perçu l'indemnisation auprès de l'assurance du transporteur. Il appartient dans tous les cas au Client lors de la finalisation de sa commande, de choisir le mode de transport adéquat en fonction du montant de la garantie correspondant à la valeur de sa commande.
En cas d'avarie des marchandises livrées ou de produits manquants, il appartient au Client d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le Client doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison.
En cas de dommages ou de produits manquants, le Client doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement par tous les moyens à sa disposition IsmoKe31. La mention : "Sous réserve de déballage et de contrôle" ou une réserve trop générale et imprécise n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
(Article L133-3 du code du commerce) Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.

ARTICLE 8 : RETOURS DE PRODUITS

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs (auxquels peuvent exceptionnellement s'additionner les jours de congés ou de fermeture de la boutique) à compter de la mise à disposition ou de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client.

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer en recommandé avec accusé de réception avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté :
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état,
- accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente,
- la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier. La vidéo du déballage du colis faisant foi.
IsmoKe 31  procédera à l’échange des produits ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des produits retournés, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour.

Produits exclus de la rétractation légale
Nous vous rappelons que le législateur exclut du droit de rétractation les produits périssables : les cartouches pour cigarettes électroniques ainsi que les flacons de e-liquide ne pourront être repris après ouverture et/ou rupture du scellé de fraîcheur, dont l'ouverture les rend impropre à toute commercialisation ultérieure. Aussi, dans le cas de produits périssables, le client ne saurait se prévaloir de son droit de rétractation y compris pour un pack dont les cartouches auront été ouvertes et utilisées, ou dans le cas spécifique d'un atomiseur fourni au sein d'un pack, ayant été préalablement mis en contact avec du e-liquide aromatisé. Toutefois, une modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les produits I smoKe31 sont couverts par la garantie du constructeur qui vous protège des dysfonctionnements ou vices de fabrication. La durée de cette garantie est variable suivant les pièces comprises dans nos packs de cigarettes électroniques ou pièces détachées. I smoKe31 assure un service après-vente uniquement pour les produits achetés sur son site. Au cas où vous auriez acheté un produit par l'intermédiaire de l'un de nos revendeurs, nous déclinons toutes responsabilités en cas de litige vous opposant à celui-ci.

Durée des garanties

Pièces :
- Chargeurs de batteries muraux : garantie 1 mois
- Connecteur adaptateur pour batterie et chargeur : garantie 1 mois
- Chargeurs de batterie prise voiture : garantie 1 mois
- Chargeur portable de type PCC (Portable Case Charger) : garantie 1 mois (hors batterie)

Consommables :
- Atomiseurs : garantie fonctionnel à la réception  15 jours.
- Batteries de cigarettes électroniques : garantie 1 mois (ou cycle maximum de rechargement annoncé)
- Cartouches de recharge avec ou sans nicotine : ce produit ne dispose pas de garantie
- Accus sans pas de vis : ce produit ne dispose pas de garantie

Invalidation de la garantie
La garantie constructeur des produits commercialisés par  I smoKe31 ne couvre pas :

- L'utilisation anormale ou non conforme des produits (Création de "mods" ou "mod" (modification du produit) à partir des pièces achetées sur le site www.ismoke31.fr, customisation du produit etc.)
- L'utilisation de produits I smoKe 31  avec d'autres produits provenant d'autres boutiques ou vendeurs
- Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute
- Câbles ou fils électriques tirés suite à une mauvais manipulation ou inattention ou câbles dessoudés
- Les produits ayant été ouverts pour en voir le contenu ou ayant des traces visibles d'ouverture
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (surcharge, chute, inondation, accident etc.)

Dans tous les cas I smoKe 31/ ismoke31.fr  ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons exposées ci-dessus.
Certains produits peuvent être proposés en vente avec l'indication "fonctionnel à la réception", cette mention, lorsqu'elle est applicable au produit, est toujours affichée sur la fiche produit avant le processus d'achat. Ces produits ne disposent pas de garantie, vous avez cependant 24h à compter de la réception de votre commande (cachet de La Poste faisant foi) pour nous indiquer toute anomalie en ouvrant un ticket SAV depuis votre compte en ligne.
Modalités de prise en charge de la garantie
Aucune garantie ou remplacement de produit ne pourra être appliquée sans retour préalable, de l'objet défectueux. Ce retour devra être impérativement expédié avec un n° de suivi de colis ou une recommandation, le cas échéant, le client assumant toute perte, spoliation, avarie, endommagement du colis pouvant survenir lors du transport de son domicile à nos locaux et invalidant par conséquent la prise en charge de la garantie, ou la demande de remplacement du produit.

Un colis de produit retourné  auprès I smoKe 31/ ismoke31.fr  qui n'est pas calé à l'intérieur de son carton d'expédition et non protégé, ne sera pas pris en charge par la garantie,  il appartient au client de bien le protéger.

Un colis retourné sans copie de la facture ne sera pas pris en charge jusqu'à l'obtention de celle-ci.

Frais de retour en cas de produit défectueux
- Cas d'un signalement du produit défectueux sous 48H après réception : Le remboursement des frais de retour est valable 48H après signalement du produit défectueux dès sa réception (cachet de la Poste ou suivi du colis  faisant foi) donnant droit à un avoir du montant des frais d'envois, frais de retours de la pièce de remplacement à notre charge. A compter du signalement par un ticket SAV, pour que votre remboursement des frais de retour soit appliqué, le client devra renvoyer le produit auprès de I smoKe 31/ ismoke31.fr  sous 48H après ouverture de ce ticket SAV signalant le défaut du produit (heure de soumission du ticket faisant foi).
- Cas d'un signalement du produit défectueux au-delà de 48H après réception : prise en charge à vos frais du retour avec suivi obligatoire (recommandation, suivi lettre max, ou colissimo), frais de retours de la pièce de remplacement à notre charge.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Respectant votre vie privée, www.ismoke31.fr traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs protégés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. À tout moment, conformément à l'art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant sur www.ismoke31.fr  ou par mail  contact@ismoke31.fr

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), I smoKe 31/ ismoke31.fr  se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat. De plus, I smoKe 31/ ismoke31.fr  se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Toulouse, Tribunaux du siège social de l'entreprise I smoKe 31/ ismoke31.fr  où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

I smoKe 31  au capital social de 7500 €
Siège social : 9 rue  Temponières  31000 TOULOUSE
RCS : 533 863 833
Tél : 05 81 34 10 12